J.O. 104 du 4 mai 2007
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Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
NOR : DEFX0700034D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 2005-646 du 6 juin 2005 et le décret no 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le matériel de l'armée de terre ;
« 2° Le commissariat de l'armée de terre. »Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie